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Peut-on installer une pergola sans autorisation ?

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Quelles sont les conditions pour l’installation d’une pergola sans autorisation ?

Avant de savoir si l’on peut ou pas installer une pergola sans autorisation, s’intéresser de plus près au sujet est important. Extension de la maison ou pièce supplémentaire au sein du jardin, la pergola bioclimatique est encadrée par la législation, ce qui oblige le particulier à demander une autorisation d’urbanisme avant de commencer des travaux d’aménagement pour l’installation de cette structure. Toutefois, cette obligation ne concerne pas toutes les pergolas, mais est influencée selon les particularités, la surface et les dimensions du dispositif. Cela signifie que la construction d’une pergola bioclimatique peut se faire sans autorisation préalable pour certains cas. La pergola est une construction d’extérieur qui peut être autoportante ou adossée au mur de la maison. Les conditions pour l’installation d’une pergola sans autorisation sont les suivantes. La loi française stipule que la pose d’une pergola autoportante peut se réaliser sans déclaration. En revanche, pour la construction d’une pergola adossée, une demande d’autorisation est obligatoire. Cela s’explique en raison du changement d’apparence de la façade de l’habitation après l’ajout des 4 poteaux conçus pour le soutien de la structure. De ce fait, déclarer l’aménagement à la Mairie de sa commune est nécessaire pour l’installation de cette dernière. En effet, la transformation des façades est interdite dans certaines villes, car le bâtiment ou le quartier peuvent avoir une certaine valeur historique. C’est également le cas pour les couleurs ou matériaux non autorisés dans les lieux protégés. Demander des renseignements au service d’urbanisme de sa Marie est recommandé avant de procéder à des travaux. De même, pour installer une pergola sans demande d’autorisation, il faut faire attention à la superficie de la structure. Selon la surface du dispositif, certaines pergolas nécessitent une autorisation, une déclaration ou un permis de construire pour pouvoir être installées.

Quelle pergola sans autorisation ?

Comme cité ci-dessus, pour une pergola sans autorisation, il faut prendre en compte le modèle et la taille de la structure. Ainsi, il n’y a pas besoin d’avoir une autorisation pour les petites pergolas bioclimatiques.

Quelles sont les démarches administratives à réaliser en fonction de la superficie de la pergola à installer ?

Les démarches administratives sont à réaliser en fonction de la superficie de la pergola à installer. La surface d’une pergola prend en compte plusieurs paramètres. La taille de ce type de structure pour jardin est déterminée par :

  • Surface de plancher
  • Emprise au sol

L’emprise au sol comprend les surplombs, les débords et l’épaisseur des murs. La surface de plancher correspond à la somme des superficies closes et couvertes et à une hauteur sous plafond de moins de 1,80 mètre. Par conséquent, les dimensions de l’aménagement influencent les formalités administratives à effectuer, ce qui signifie que les autorisations pour installer une pergola sont différentes.

Aucune autorisation pour installer une pergola d’une superficie inférieure à 5 m2

Pour installer une pergola d’une superficie inférieure à 5 m2, aucune autorisation ni déclaration n’est nécessaire, et ce, qu’elle soit autoportante ou murale. Néanmoins, il faut que la hauteur de la pergola bioclimatique ne soit pas supérieure à 12 mètres.

Demande d’autorisation pour l’installation d’une pergola d’une superficie comprise entre 5 m2 et 20 m2

Une demande d’autorisation préalable de travaux est indispensable pour l’installation d’une pergola d’une superficie comprise entre 5 m2 et 20 m2. Avant d’installer une pergola de cette taille, le particulier doit aller à la Mairie de sa commune pour effectuer cette démarche.

Permis de construire pour la pose d’une pergola d’une superficie de plus de 20 m2

Pour la pose d’une pergola d’une superficie de plus de 20 m2, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire. Au sein des zones urbaines de la ville, le seuil qui impose un permis de construire pour l’installation d’une pergola est de 40 m2.

Les aménagements de pergolas sans autorisation qu’il est possible de mettre en place

Une réglementation stricte encadre la construction d’une pergola. De ce fait, pour effectuer ce type de travaux, les démarches à accomplir sont influencées par le modèle du dispositif, la surface de la structure et le lieu de construction. Si certaines pergolas nécessitent une déclaration ou un permis de construire, d’autres ont le droit d’être aménagées sans autorisation préalable. Les aménagements de pergolas sans autorisation qu’il est possible de mettre en place sont les petites structures et les modèles indépendants.

Pergola autoportée ou indépendante

Pour installer une pergola sans autorisation, il faut opter pour le modèle autoporté ou indépendant. Contrairement à la pergola murale, la pergola bioclimatique autoportante est indépendante de la maison. Il est possible d’aménager une telle installation dans n’importe quelle zone du jardin, car les 4 poteaux de la structure sont fixés sur le sol du terrain et non contre le mur de l’habitation. Aucune formalité administrative n’est obligatoire pour une construction inférieure à 5 m2.

Quel est le type de pergola démontable qu’il est possible d’installer sans autorisation ?

Le type de pergola démontable qu’il est possible d’installer sans autorisation varie selon le nombre de mois où la structure reste sur place. Quoi qu’il en soit, la plupart des communes de France acceptent l’installation d’une pergola démontable sans autorisation. Voici la durée autorisée pour ne pas avoir à réaliser de démarches :

  • Aucune formalité administrative pour une pergola démontable installée pour une durée inférieure à trois mois.
  • Demande d’autorisation pour une pergola démontable posée pour une durée supérieure à 3 mois.

Quelles sont les autorisations préalables pour installer une pergola dans une zone protégée ?

Quelques règles d’urbanisme régissent les zones protégées dans un objectif de préservation du capital culturel et historique du lieu. Il s’agit notamment des secteurs proches des monuments naturels, des monuments historiques, etc. Les autorisations préalables pour installer une pergola dans une zone protégée sont les suivantes :

  • Déclaration préalable de travaux pour toute installation de pergola, peu importe la taille de la structure (inférieure et supérieure à 5 m2).
  • La pergola bioclimatique doit respecter les règles d’urbanisme qui s’appliquent à la zone sauvegardée.
  • Interdiction d’installer des pergolas démontables plus de 15 jours à la même place (toute surface au sol confondue).

Étant donné que les démarches et la réglementation pour construire une pergola sont strictes et varient d’un secteur à un autre, demander des informations auprès de la Mairie avant d’effectuer les travaux est fortement recommandé pour éviter toute mauvaise surprise ou désagrément.

Quels sont les différents types de pergola bioclimatique sans autorisation ?

La pergola est une structure extérieure qui se compose de lames orientables ou rétractables et de 4 à 6 poteaux selon sa taille. Différents types de pergola bioclimatique sans autorisation existent :

  • Pergola indépendante ou autoportante : la pergola bioclimatique autoportante est indépendante et se fixe au sol grâce à quatre poteaux. Ce modèle peut être installé en plein milieu du jardin ou encore à proximité ou au-dessus d’une piscine.
  • Pergola murale ou adossée : la pergola bioclimatique murale est adossée au mur de la maison. Cette dernière est une extension de l’habitation.
  • Pergola démontable : comme son nom l’indique, ce type de pergola se démonte, ce qui est pratique pour ne pas avoir à demander une autorisation et déplacer le dispositif tous les trois mois.

Avantages de la pergola

Les avantages de la pergola sont nombreux. Cette structure extérieure est la solution parfaite pour rester à l’abri des intempéries (pluie, froid, neige, grêle, vent), tout en profitant de sa terrasse pendant l’hiver ou les mauvais jours. Grâce à son toit orientable et rétractable, la pergola bioclimatique permet de profiter d’un coin d’ombre pendant les grosses chaleurs ou au contraire du soleil et de plus de luminosité. Les pergolas donnent la possibilité de bénéficier d’une terrasse ou du jardin toute l’année, peu importe la météo. De même, elles apportent une touche décorative, ce qui met en valeur le bien immobilier.

Comment choisir la meilleure pergola bioclimatique avec ou sans autorisation ?

Vous souhaitez installer une pergola sans autorisation, mais vous ne savez pas quel modèle privilégier ? Pour choisir la meilleure pergola bioclimatique avec ou sans autorisation, certains critères sont à prendre en compte. Tout d’abord, le choix du modèle (adossé ou autoportant) dépend du lieu où le propriétaire souhaite l’installer. Ensuite, pour ce qui est du matériau à privilégier, le particulier doit savoir que certaines pergolas demandent plus d’entretien que d’autres. Pour les dispositifs en acier ou en bois, l’application régulière de produits chimiques est nécessaire pour préserver la pergola au fil des années, ce qui n’est ni écologique ni bon pour la santé. Une pergola en aluminium est design, élégante et ne demande pas d’entretien. Il n’y a donc pas besoin d’appliquer un produit contre les insectes et les moisissures et il suffit de nettoyer le dispositif avec de l’eau. Les pergolas en alu sont résistantes aux intempéries et le rayonnement du soleil n’altère pas les couleurs de la structure. Il est possible de choisir ce type de pergola en différents coloris. Pour plus de renseignements (modèles proposés et prix), il ne faut pas hésiter à demander un devis pergola bioclimatique en ligne, gratuit et sans engagement.

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