Quand on achète une maison soumise à droit de passage, on n’envisage pas forcément les contraintes que cela peut constituer. Quand vient l’heure de faire des travaux, le propriétaire peut-il tout simplement faire poser un portail ?
C’est quoi le droit de passage et quelles contraintes ?
Certaines maisons se situent loin de la route, ce qui permet aux locataires ou propriétaires de gagner en tranquillité. Pourtant, cela suppose quelquefois de devoir emprunter un chemin sur la propriété d’un voisin.
Ce dernier est le possesseur de ce que l’on appelle le fond dominant. Il permet à son voisin (qui a le fond servant) d’emprunter cette portion de terrain, dans le but de rallier la voie publique ou de rentrer chez lui.
Ce droit de passage peut permettre de se rendre dans le terrain enclavé à pied ou alors en voiture, en fonction de sa largeur. Pour le propriétaire du fond dominant, cette situation peut ne pas être évidente car il ne se sent pas véritablement chez lui. Il est pourtant indispensable que son voisin puisse regagner son domicile, car il ne possède pas d’autre moyen de le faire.
Pourtant, pour des raisons de sécurité notamment, afin d’éviter les intrusions ou par souci d’esthétisme, le propriétaire du fonds dominant peut souhaiter faire poser un portail à l’entrée du droit de passage.
Dans les faits et légalement, tout propriétaire peut clore son héritage (article 647 du Code Civil). Mais pour des raisons pratiques, mieux vaut en discuter avec son voisin.
Faire installer un portail sur un droit de passage : quel matériau ?
Se situer dans une enclave est un gage de tranquillité, la plupart du temps. Mais il est indispensable d’entretenir de bonnes relations avec son voisin, surtout si l’on est amené à utiliser le droit de passage fréquemment.
Le propriétaire du fond dominant ; s’il a tout à fait le droit de faire poser un portail ; doit permettre à son voisin de l’utiliser. Pour ce faire, il est tenu de lui donner un double des clés ou une télécommande, s’il souhaite le motoriser.
Il est pourtant seul décisionnaire du matériau à utiliser pour la réalisation de ce dernier et de sa forme. Pour des raisons pratiques, prendre un matériau sans entretien est préférable. On peut alors renoncer au métal et au bois pour ne retenir que le PVC et l’aluminium. Pourtant, si le design entre en ligne de compte pour le choix du portail, il va sans dire que le concurrent en lice reste l’aluminium.
Le propriétaire, en fonction de l’orientation où va être posé ce portail réfléchira à une éventuelle prise au vent, surtout si les ouvrants sont de grande taille. En cas de vent fort ou dominant, mieux vaut privilégier une forme ajourée ou en persienne. Ce dernier modèle permet en outre plus facilement de se cacher des regards indiscrets.
Si le voisin a choisi cette maison en retrait de la route pour sa tranquillité, ce choix peut également lui sembler judicieux.
